Jean-Valéry DESENS, pour une politique moderne de proximité.

Du K2R pour nettoyer la dernière tache du 06.

Vous trouverez ci-joint un article sur l'intercommunalité très actuel en cette periode de campagne (écrit en septembre 2007)

Si vous passez par le bord de mer en venant de Cannes, vous aurez beaucoup de difficultés à savoir sur quelle commune vous êtes. Même architecture, mêmes habitants, même mer bleue … heureusement vous avez un panneau là, juste sur votre gauche, qui vous informe que vous franchissez la frontière qui sépare ces deux villes. Vous ferez le même constat en allant à Théoule, à Mougins ou au Cannet. En Europe, seule la France a un territoire découpé, morcelé, micronisé en dizaines de milliers de petites parcelles appelées communes. Ces confetis, avec leur propre gestion fixée sur un nombril qui rougit à force d’être regardé, sont autant de cadenas qui freinent ou bloquent les projets novateurs et les infrastructures collectives d’envergures. Pour pallier à ce problème nos élus ont inventé les regroupements de communes (communautés d’agglomération, intercommunalité…). Evidement la mise en place d'un tel regroupement demande un gros travail de la part des communes candidates puisqu’il leur faut créer une structure administrative complète qui devra se substituer à celles communales sur ses domaines de compétences. Mais ce choix ne doit pas être qu’un choix économique car l’intercommunalité a avant tout pour objectif de créer ou de conserver des projets communs qui pourront eux être économiquement viables parce qu’ils seront financés par plusieurs communes et parce qu’ils profiteront à un plus grand nombre. Mais pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups ; s’il est vrai que certains regroupements de communes ont été un échec en terme de maîtrise des dépenses, d’autres sont de véritables succès économiques grâce à des économies d’échelle très importantes. Alors à nos élus d’aller découvrir la recette de tels succès afin de l’adapter à notre bassin de vie.

Pourquoi le bassin cannois devrait-il être la seule tache dans le 06 (Dans les faits, prés de 90% des communes participent à une structure intercommunale). Il y a bel et bien un blocage et un ou plusieurs responsables. Ce blocage, tout le monde le sait, vient d’une divergence d’opinion sur la pertinence d’un tel projet entre d’un côté le maire de Cannes qui ne souhaite qu’une intercommunalité de projets et de l'autre les maires des villes de Mandelieu, Mougins et du Cannet, qui eux veulent d’une véritable intercommunalité.

Comme je l’avais déjà annoncé dans le précédent billet qui traite de ce sujet, ce thème sera au tout premier plan durant la campagne des municipales et notamment à Cannes où de nombreux candidats se sont déjà positionnés sur ce choix d’avenir. Chaque électeur devra, avant de mettre son bulletin dans l'urne, se souvenir de ce billet et du choix que son candidat aura fait.

Jean-Valéry

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définition de l'intercommunalité

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Définition de l'intercommunalité

Quelques repères

L'intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique. Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humaine, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale. Les communes ont donc décidé de mettre en commun les moyens et les énergies, de répondre aux besoins des habitants, mais surtout d'œuvrer au devenir d'un territoire : c'est cette volonté de coopération et la recherche du bien public qui a donné naissance aux premières intercommunalités il y a quarante ans. Le pari a été gagné ces 15 dernières années, grâce à l'esprit de responsabilité et d'efficacité qui a animé chaque commune. Aujourd'hui, 90 % des communes françaises sont intercommunalisées. Ce chiffre illustre à lui seul l'irréversibilité de la dynamique intercommunale, longtemps qualifiée de "révolution administrative silencieuse". Rassemblant ainsi plusieurs communes autour d'un projet de développement, les communautés exercent desormais de nombreuses compétences que les conseils municipaux ont choisi de leur déléguer. Les compétences (obligatoires, optionnelles ou facultatives) sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse d'environnement, d'économie, d'action sociale, d'habitat ou de culture. Ces compétences, qui sont attribuées aux intercommunalités, répondent à la notion «d'intérêt communautaire ». Cette notion permet une pleine application du «principe de subsidiarité» qui veut qu'un niveau d'administration confie à un autre niveau, seulement ce qui lui est difficile d'assumer seul. Il existe trois catégories de communautés : - la communauté urbaine (elle constitue un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants), - la communauté d'agglomération (elle constitue un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. - la communauté de communes (depuis la loi de 1002, elle doit regrouper regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale). Elles sont toutes dotées d'une fiscalité propre. Les communautés de communes peuvent adopter une fiscalité additionnelle sur les 4 impôts directs locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, deux taxes foncières: foncier bâti et foncier non bâti) ou choisir la taxe professionnelle unique (TPU). Les communautés urbaines et d'agglomération sont, depuis la loi du 12 juillet 1999, de droit sous le régime de la taxe professionnelle unique. Les communautés à taxe professionnelle unique gardent néanmoins la faculté d'adopter une fiscalité additionnelle sur les ménages (fiscalité mixte).

POURQUOI ?

Pourquoi le maire de CANNES refuse t'il l'intercommunalité entre Cannes, Mandelieu, La Bocca, La Napoule, Théoule, Le Cannet, Mougins?

Alors que 87% du territoire français est structuré sous une forme d'intercommunalité ou de communauté de communes notre bassin de vie reste divisé à cause de la volonté d'un homme.

POURQUOI?

Nous voulons comprendre.

Donnez moi votre avis sur la question car les citoyens du bassin cannois ne comprennent pas ce comportement.

"Il est urgent que l'intercommunalité se fasse sur le bassin cannois" Henri Leroy

Alors que 87% des communes françaises appartiennent à une forme d’intercommunalité, les communes du bassin cannois travaillent toujours en solo. Ce n’est pas faute de volonté du maire de Mandelieu (Henri Leroy) et du maire du Cannet (Michèle Tabarot) qui la souhaitent depuis si longtemps.  L’intercommunalité permettrait de créer des infrastructures communes aux trois villes tout en bénéficiant de fonds d’état. Celle-ci aurait probablement évité de perdre le GSM (salon international de la téléphonie mobile, 25000 à 30000 participants), entraînant une perte de 700000 euros pour chacun des quatre hôtels palaces de la croisette, ainsi que des recettes très importantes pour tous les commerçants du bassin cannois. Le GSM a été perdu car le palais des festivals était trop petit. Mais il aurait été possible de faire ce congrés sur les trois communes du bassin cannois (à Barcelone, ville qui a récupéré le GSM, le congrés a lieu sur un territoire long de 20 km). Le Cannet et Mandelieu possèdent toutes les deux des infrastructures qui auraient pu compléter celles existantes à Cannes. Cet exemple de manque de coopération est transposable à de nombreux autres sujets (l’assainissement, les problèmes d’inondations, la création d’infrastructures culturelles ….) qui devront être traités dans le cadre de l’intercommunalité. Souhaitons que très rapidement celle-ci se fasse.