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Définition de l'intercommunalité
Quelques repères
L'intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d'efficacité de la gestion publique. Constatant la faiblesse de leurs ressources en termes technique, économique et humaine, de nombreux maires, tout particulièrement ceux des petites communes, éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins de leurs administrés et voient dans l'échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale. Les communes ont donc décidé de mettre en commun les moyens et les énergies, de répondre aux besoins des habitants, mais surtout d'œuvrer au devenir d'un territoire : c'est cette volonté de coopération et la recherche du bien public qui a donné naissance aux premières intercommunalités il y a quarante ans. Le pari a été gagné ces 15 dernières années, grâce à l'esprit de responsabilité et d'efficacité qui a animé chaque commune. Aujourd'hui, 90 % des communes françaises sont intercommunalisées. Ce chiffre illustre à lui seul l'irréversibilité de la dynamique intercommunale, longtemps qualifiée de "révolution administrative silencieuse". Rassemblant ainsi plusieurs communes autour d'un projet de développement, les communautés exercent desormais de nombreuses compétences que les conseils municipaux ont choisi de leur déléguer. Les compétences (obligatoires, optionnelles ou facultatives) sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse d'environnement, d'économie, d'action sociale, d'habitat ou de culture. Ces compétences, qui sont attribuées aux intercommunalités, répondent à la notion «d'intérêt communautaire ». Cette notion permet une pleine application du «principe de subsidiarité» qui veut qu'un niveau d'administration confie à un autre niveau, seulement ce qui lui est difficile d'assumer seul. Il existe trois catégories de communautés : - la communauté urbaine (elle constitue un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants), - la communauté d'agglomération (elle constitue un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. - la communauté de communes (depuis la loi de 1002, elle doit regrouper regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale). Elles sont toutes dotées d'une fiscalité propre. Les communautés de communes peuvent adopter une fiscalité additionnelle sur les 4 impôts directs locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, deux taxes foncières: foncier bâti et foncier non bâti) ou choisir la taxe professionnelle unique (TPU). Les communautés urbaines et d'agglomération sont, depuis la loi du 12 juillet 1999, de droit sous le régime de la taxe professionnelle unique. Les communautés à taxe professionnelle unique gardent néanmoins la faculté d'adopter une fiscalité additionnelle sur les ménages (fiscalité mixte).
Voilà un article bien documenté qui donne des arguments définitifs à tous ceux qui sont CONTRE l'intercommunalité.
Car il est démontré que tous les systèmes mis en place aujourd'hui ont conduit dans le pire des cas à la création d'une strate supplémentaire échappant à tout contrôle des électeurs, dans le meilleur, à l'augmentation du nombre de fonctionnaires, car la création de services intercommunaux ne s'est JAMAIS accompagnée d'une réduction proportionnelle du nombre de fonctionnaires municipaux (ou au moins de leur transfert).
Quant à la fiscalité, elle est prévue pour permettre une augmentation de la pression sur le contribuable, par les taxes additionnelles explicitement prévues. On n'a en tout cas JAMAIS vu d'intercommunalité provoquant une baisse des impots.
Bref : NON à l'intercommunalité, OUI à la fusion de communes.
Rédigé par : Gérard | 23 septembre 2007 à 15:03