L'élection municipale est une élection locale destinée à installer une équipe à la tête d'une commune pour en organiser la vie, les droits et les devoirs de ses habitants. Cette élection a pour but d'élire les membres du conseil municipal par scrutin direct à deux tours qui éliront le Maire de la commune lors d'un troisième tour indirect.
Le Maire et les membres du conseil municipal sont élus pour six ans (sauf réduction ou prolongement exceptionnel comme ce fut le cas pour le mandat 2001-2008). A Mandelieu La Napoule il y aura 33 élus dont la majorité seront de la liste qui aura gagné le scrutin.
Pour pouvoir voter il faut :
- Etre âgé de 18 ans ou plus à la veille du premier tour de scrutin
- Etre inscrit sur les listes électorales
- Etre soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Etre domicilié dans la ville où l'électeur souhaite voter depuis au moins six mois ou de payer des impôts locaux
Pour être élu au conseil municipal il faut :
L'article 88-3 du Titre XV de la Constitution permet à un membre de l'UE d'être élu au Conseil municipal mais il ne lui permet pas d'être élu Maire ou adjoint au maire
- Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année du scrutin
- Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine pour les membres de l'UE
- Ne se présenter que sur une seule liste dans une seule commune
- Etre domicilié dans la ville où on souhaite se présenter Néanmoins, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil. Dans celles de moins de 500 habitants, ce nombre ne peut dépasser quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux de onze membres.
Pour être élu Maire ou adjoint au Maire il faut :
- Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année du scrutin
- Etre élu au scrutin secret 8 jours après l'élection des conseillers municipaux ou après la démission d'un maire
- Recueillir la majorité absolue des suffrages des conseillers municipaux au cours des deux premiers tours. Si aucun canddiat n'est élu en deux tours, un troisième tour à la majorité relative est organisé. En cas d'égalité parfaite des voix, le candidat le plus âgé est élu maire.
- Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil
Le Maire préside le conseil municipal. Il est responsable des activités de la police municipale et de la gestion du personnel communal. Il est le représentant de l'Etat dans la commune et donc à ce titre est officier d'etat civil et officier de police judiciaire.
Mode d'élection pour les communes de plus de 3.500 habitanst exceptés Paris, Lyon et Marseille L'élection s'organise sous forme d'un scrutin de liste majoritaire à deux tours. Les candidatures isolées, les listes incomplètes ou les listes comportant plus de noms que de sièges à pourvoir ne sont pas autorisées. L'électeur ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. Une liste remporte le 1er tour si elle obtient la majorité absolue des voix (50% + 1 voix) représentant au moins 25% des inscrits. Si aucune liste n'obtient la majorité, un second tour est organisé où seules les listes ayant remporté au moins 10% des voix au 1er tour peuvent se présenter aux électeurs. Les listes ayant obtenu entre 5% et 9.99% des voix peuvent fusionner avec une liste se présentant à ce second tour. La liste remportant l'élection se partage la majorité+1 des sièges du conseil municipal. Les sièges restants sont ensuite répartis entre toutes les autres listes à la représentation proportionnelle des résultats obtenus. Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage) sont payés par les candidats. Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.
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ça, c'est un article intelligent et qui apporte de l'eau au moulin. Tout le monde ne sait pas comment se déroulent des élections municipales. Le reste vous savez ce que j'en pense M. Desens...
Rédigé par : unemouette | 16 février 2008 à 19:58